Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site et l'application Trakigon sont édités, en phase de test, par Larry Charabie, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) :

• Nom : Larry Charabie
• Statut : entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• Adresse du siège : non publiée en ligne afin de protéger l'adresse personnelle de l'entrepreneur individuel ; communiquée aux autorités compétentes et aux cocontractants sur demande légitime.
• SIRET : 953 586 971 00038
• TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur)
• Directeur de la publication : Larry Charabie
• Contact : larry@trakigon.com

Dès l'immatriculation d'une société (SAS/SASU), cette section sera remplacée par l'identité de la société (forme juridique, capital social, RCS).

2. Hébergement

Hébergement de l'application web

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com/legal/privacy-policy

Hébergement de la base de données et de l'authentification

Supabase Inc., base de données hébergée en région UE (Frankfurt, eu-central-1) pour l'environnement de production. supabase.com/legal/dpa

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et dans l'application Trakigon (textes, logos, code, interface) sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Génération du plan HACCP

Le plan HACCP généré par Trakigon (CCP, limites critiques, actions correctives) est produit par un moteur de règles déterministe fondé sur la réglementation en vigueur, à partir des informations renseignées par l'utilisateur. Il constitue une aide à la mise en conformité et doit être vérifié par un professionnel avant mise en œuvre. Trakigon ne garantit pas l'exactitude absolue de ce contenu et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur sa seule base.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.